Question d’immobilier :
Procédure et coût du notaire

Le rôle et les responsabilités du notaire dans les transactions immobilières résidentielles

Par Joseph Marovitch

Définition du notaire selon Wikipedia:

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants).

Dans le cadre de la vente d’une propriété résidentielle, un notaire est tenu de traiter et d’enregistrer l’acte de vente. Le recours au notaire est nécessaire après les étapes suivantes :

1. Une promesse d’achat a été acceptée.
2. Toutes les conditions de l’offre, telles que l’inspection et le financement, ont été remplies.

Une fois la dernière condition de la promesse d’achat remplie, tous les documents sont remis à un notaire désigné, généralement choisi et payé par l’acheteur. Parfois, des frais doivent être payés au notaire par le vendeur, par exemple pour la radiation d’une hypothèque ou l’achat d’une assurance titres.

Les documents sont notariés afin de décourager la fraude. Un témoin impartial (le notaire) identifie les signataires afin de s’assurer qu’ils ont conclu des accords en toute connaissance de cause et de leur plein gré.

Les documents fournis au notaire par le vendeur comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants

• L’acte de propriété
• Le certificat de localisation
• Le montant des taxes municipales et scolaires
• La promesse d’achat
• Les contre-propositions, le cas échéant
• Les modifications éventuelles de l’offre
• Les documents d’identification de toutes les parties concernées

Le notaire examinera tous les documents, et vérifiera ensuite s’il n’y a pas d’infractions à la propriété, telles que des servitudes (droit d’un voisin ou d’un service public pour accéder à sa propriété), des droits réels (droit qu’une personne physique ou morale a sur la propriété en raison d’une dette due ou droit d’accès d’une personne physique tel qu’autorisé par la loi et accordé par le propriétaire actuel dans un document notarié antérieur), des vues illégales, des taxes ou des services impayées.

Une fois que le notaire a résolu toutes les irrégularités et vérifié tous les documents et les identifications, un acte de vente est fourni, qui indique, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Qui est le vendeur
• Qui est l’acheteur
• la propriété qui est transigé
• Le montant de l’achat
• Les servitudes éventuelles
• La date de la transaction

Avant la signature proprement dite, le notaire se réunira avec l’acheteur et le vendeur pour leur fournir un projet d’acte, ainsi qu’une feuille de régularisation et un état des débours. La feuille de régularisation contient les montants prépayés ou non payés par le vendeur pour les taxes municipales, la taxe scolaire, la facture d’électricité, la facture de pétrole, etc. Si le vendeur a payé à l’avance la totalité de la facture pour un service quelconque, l’acheteur doit alors rembourser le vendeur. Si le vendeur n’a pas payé la totalité de la facture pour un service quelconque et a déjà utilisé le service ou le produit, alors le vendeur doit rembourser l’acheteur.

‘Je recommande toujours au vendeur, à l’acheteur, au courtier inscripteur et au courtier vendeur de se procurer une copie du projet d’acte de vente, de la notice de régularisation et de la liste des dépenses quelques jours avant la signature…’

Le document de décaissement énumère les factures qui doivent être payées par le vendeur avec les montants reçus, pour les prestations du notaire et de l’agence immobilière, s’il y en a une, et l’assurance des titres si nécessaire, ainsi que tous les autres frais, payables ou retenus.

Si toutes les parties sont d’accord avec l’acte de vente, la feuille d’ajustement et les débours, tous les formulaires sont alors signés.

Le notaire enregistre ensuite l’acte de vente auprès de la ville où se trouve la propriété. Une fois que le notaire a enregistré le document, il faut à la ville 24 à 48 heures pour le traiter. Une fois le processus terminé, l’acheteur est le propriétaire reconnu de la propriété.

Le coût des services de notariat peut aller de 1 200 à 2 200 dollars, selon l’expérience du notaire et le travail à effectuer. Je recommande toujours au vendeur, à l’acheteur, au courtier inscripteur et au courtier vendeur de se procurer une copie du projet d’acte de vente, de la notice de régularisation et de la liste des dépenses quelques jours avant la signature, afin d’examiner les documents. Cela permet d’éviter les surprises qui peuvent entraîner des désaccords et des retards lors de la signature.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez vous reporter à la section des commentaires au bas de la page. De plus, pour lire mes articles précédents, cliquez ici.

Prochain article : Courtier immobilier professionnel vs. achats en ligne

L’état du marché

Les ventes résidentielles de juillet ont augmenté de 46% à Montréal selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. C’est une excellente nouvelle, mais elle ne permet pas de prévoir quelles seront les perspectives du marché en septembre. Les acheteurs actuels sont ceux qui ont été bloqués dans leur démarche lorsque le courtage immobilier a été interrompu en raison de la COVID-19. Un indicateur de l’instabilité du marché est le fait qu’il y a beaucoup plus d’acheteurs mais des quantités limitées de biens à vendre.

La situation actuelle est caractérisée par des acheteurs pressés, des taux d’intérêt très bas et des stocks limités, créant un marché de vendeurs pour le moment. Le gouvernement du Québec a décidé d’assouplir les restrictions en autorisant les bars, restaurants, cinémas, concerts et événements sportifs à accueillir un maximum de 250 participants simultanés. Le message que le public reçoit est que tout va beaucoup mieux, et cela pousse les gens à baisser leur garde.

‘Les acheteurs actuels sont ceux qui ont été bloqués dans leur démarche lorsque le courtage immobilier a été interrompu en raison de la COVID-19. Un indicateur de l’instabilité du marché est le fait qu’il y a beaucoup plus d’acheteurs mais des quantités limitées de biens à vendre.’

Le Centre international de contrôle des maladies (CDC) a annoncé la semaine dernière que le virus est revenu en force, sans équivoque, dans toutes les villes du monde où le public a relâché sa vigilance. Le CDC a également déclaré que les enfants ne sont pas épargnés et que plus de 100 enfants aux États-Unis sont maintenant infectés. Les enfants ne présentent peut-être pas de symptômes, mais ils sont d’excellents porteurs qui peuvent infecter les adultes autour d’eux. Le Québec exhorte les enfants à retourner à l’école avec des précautions mais sans port du masque dans les salles de classe. D’ici le 15 septembre, nous devrions avoir une bonne idée de l’évolution du marché immobilier et de notre propre avenir.

Soyez prudents et passez un bon week-end !

N’oublions pas que les personnes atteintes de cancer sont également vulnérables !

Vous êtes invités à continuer à donner aux organisations suivantes, car il est maintenant plus important que jamais de soutenir la recherche sur le cancer ! Cliquez sur les logos ci-dessous pour savoir comment :

Image : Pixabay.comAutres articles par Joseph Marovitch