Question d’immobilier:
Obligations des bailleurs

Propriétaire et locataire ont l’obligation de respecter les termes du bail

Par Joseph Marovitch

1 octobre 2021

Ce dernier mois a été une montagne russe de sujets d’intérêt. Comme il n’y a pas assez de maisons pour répondre à la demande, de nombreux courtiers s’occupent de locations. Les locations résidentielles impliquent le propriétaire, appelé bailleur, et du locataire, également appelé preneur. Chacun a des obligations qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent être tranchées par le Tribunal administratif du logement (l’ancienne Régie du Logement) au Québec. Bien entendu, il est toujours préférable de trouver une solution préalable entre les deux parties, si possible.

Le locataire a l’obligation de payer le loyer convenu à temps, de garder le logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, en bon état, sûr et propre, et de ne pas déranger les voisins. Il y a d’autres obligations pour le locataire, mais celles-ci sont les principales.

Le propriétaire bailleur a l’obligation de fournir ce qui est convenu dans le bail signé par le bailleur et le locataire. Si le bail stipule que le bailleur fournira le logement mais pas les meubles, le chauffage, l’électricité ou les appareils, le locataire, s’il a signé un bail à cet effet, est responsable de ces éléments.

Les locations résidentielles impliquent le propriétaire, appelé bailleur, et du locataire, également appelé preneur. Chacun a des obligations qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent être tranchées par le Tribunal administratif du logement au Québec.

Si le propriétaire/bailleur a convenu, dans un bail signé, d’inclure les appareils électroménagers, l’électricité ou tout autre objet ou service public, alors le propriétaire a l’obligation de s’assurer que ces articles inclus sont présents dans le logement.

Si le bail comprend des appareils électroménagers comme une cuisinière, un réfrigérateur, un lave-vaisselle, une laveuse/sécheuse et un système de chauffage, ces articles doivent être en bon état de marche dès le début du bail. Durant la durée du bail, si ces appareils tombent en panne pour cause d’usure et sans que le locataire en soit responsable, le propriétaire est tenu de les réparer ou de les remplacer en temps opportun. Toutefois, si le chauffage cesse de fonctionner pendant une période où il fait froid, le propriétaire/bailleur doit régler le problème immédiatement.

Les propriétaires ne peuvent pas louer un logement, percevoir le loyer et se laver les mains de tout le reste. Le propriétaire est responsable de ses locataires.

Il faut également noter qu’il existe des règles spécifiques au Québec concernant l’expulsion. À moins que le locataire ne donne un avis écrit indiquant qu’il quittera le logement à l’expiration de son bail, le bail a une reconduction tacite ou automatique, sauf s’il est stipulé et convenu autrement dans le bail.

Un locataire peut être expulsé pour non-paiement du loyer ou en raison de travaux de rénovation, ou si le propriétaire a l’intention d’emménager dans le logement, mais certains protocoles doivent être suivis pour que ces mesures soient prises, et cela prend du temps.

Une autre question intéressante concerne les propriétaires qui emploient des courtiers pour louer leurs logements. Il existe un contrat de courtage entre un propriétaire et une agence immobilière qui énonce les conditions de l’accord. Une fois le contrat signé, le courtier annonce le logement sur Centris, sur d’autres médias sociaux en ligne et dans les journaux. Le courtier sélectionne les locataires potentiels et organise des visites du logement. Le courtier négocie ensuite les conditions du bail, notamment le montant du loyer, les clauses et la durée du bail.

‘Une autre question intéressante concerne les propriétaires qui emploient des courtiers pour louer leurs logements. Il existe un contrat de courtage entre un propriétaire et une agence immobilière qui énonce les conditions de l’accord.’

Outre le prix du loyer, les termes du bail et les conditions, il y a la rémunération du courtier ou de l’agence. La rémunération standard est l’équivalent d’un mois de loyer plus les taxes applicables pour chaque période de douze mois du bail. La commission est due lorsque le ou les courtiers remplissent leur obligation et que le bail est signé.

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L’état du marché

Au cours des derniers mois, avec la pénurie d’inscriptions de propriétés, les courtiers ont contacté les propriétaires pour savoir s’ils envisageaient de vendre. En recherchant les propriétaires de maisons à NDG, Westmount et dans d’autres secteurs, une tendance a été détectée. Plusieurs de ces maisons individuelles appartiennent à des sociétés, et non à des particuliers. Ces maisons individuelles ont été achetées pendant la pandémie. La raison en est évidente. Les taux d’intérêt ont été si bas que l’emprunt d’argent ne coûte presque rien et le futur boom de l’immobilier permettra à ces propriétés de prendre beaucoup de valeur. Et ce n’est pas étonnant si une société possède soudainement une division immobilière.

‘Les taux d’intérêt ont été si bas que l’emprunt d’argent ne coûte presque rien et le futur boom de l’immobilier permettra à ces propriétés de prendre beaucoup de valeur.’

Ce n’est évidemment pas un secret que l’immobilier est un investissement des plus performants et des plus sûrs. Cependant, cela peut être un problème pour l’acheteur moyen, surtout si les enchères ouvertes se concrétisent.

Passez une excellente semaine !

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