Questions d’immobilier:
La déclaration du vendeur

Le vendeur doit indiquer l’état de la propriété à vendre au mieux de ses connaissances

Par Joseph Marovitch

Mis à jour le 18 octobre 2023

Lors de la mise en vente d’une propriété résidentielle par un courtier, le vendeur est tenu de remplir une déclaration du vendeur indiquant l’état de la propriété au mieux de ses connaissances. Le courtier doit ensuite placer le document sur Centris avec le listing. L’inscription sur Centris ne peut être effectuée sans la Déclaration du vendeur pour une vente résidentielle.

La déclaration doit être véridique en ce sens que la réponse à chaque question doit être exacte. Que le vendeur connaisse ou non la réponse, il doit répondre « oui », « non », « ne sait pas » ou « N/A ».

Ce que le vendeur ne peut pas faire, c’est omettre des informations pertinentes dont il a connaissance et qui peuvent dévaloriser le bien. L’acheteur fournit une offre basée sur ses besoins, sur la visite des lieux et sur les informations contenues dans la déclaration du vendeur. Comme tous les problèmes sont déclarés dans la déclaration du vendeur, le montant de l’offre les a déjà pris en compte.

En d’autres termes, si la déclaration du vendeur indique que la maison a besoin d’un nouveau toit, l’offre tient compte du toit, et l’acheteur ne peut donc pas négocier une offre inférieure après une inspection en raison du toit. L’acheteur a déjà accepté qu’un nouveau toit sera nécessaire avant de faire son offre.

La déclaration doit être véridique en ce sens que la réponse à chaque question doit être exacte. Ce que le vendeur ne peut pas faire, c’est omettre des informations pertinentes dont il a connaissance et qui peuvent dévaloriser le bien..

Une autre disposition qui s’applique à la déclaration du vendeur est que si le bien immobilier a reçu des offres antérieures qui n’ont pas été signées et qu’une inspection a eu lieu, le vendeur est tenu de modifier la déclaration du vendeur pour indiquer qu’il y a reçu ces rapports d’inspection antérieurs. Le vendeur n’est pas nécessairement tenu de fournir les rapports d’inspection, mais s’ils font état d’un problème susceptible de réduire considérablement la valeur du bien immobilier, le vendeur est tenu de le déclarer également.

Le problème est que certains acheteurs font préparer un rapport d’inspection dans le but d’amener le vendeur à réduire son prix. Si le vendeur estime que le rapport est inexact, le protocole qu’il doit suivre consiste à faire effectuer sa propre inspection pour réfuter le rapport d’inspection de l’acheteur. Le vendeur doit alors déclarer les deux rapports dans la Déclaration du vendeur.

En fin de compte, tant que le vendeur a déclaré les autres rapports, c’est à l’acheteur de procéder à sa propre inspection et de décider par lui-même.

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L’état du marché

Taux préférentiel du Canada : 5%
IPC (taux d’inflation) : 3,8 %

‘Ne payez pas plus que la valeur d’un bien. Quel que soit le bien acheté, assurez-vous qu’il soit facile à vendre.’

Le taux d’inflation a légèrement baissé de 0,3 %, ce qui n’est pas suffisant pour faire baisser les taux d’intérêt. Il semble qu’il y ait une tendance à la mise sur le marché de maisons de campagne, mais qu’il n’y ait pas beaucoup de demande. De nombreuses résidences secondaires ont été achetées à des prix élevés en tant que résidences principales durant la pandémie. Cependant, maintenant que ces acheteurs se rendent compte qu’ils ne veulent pas vivre à la campagne à plein temps, les propriétés sont mises en vente.

Le problème est que les taux d’intérêt sont beaucoup plus élevés qu’à l’époque où ces propriétés ont été achetées, et que leur valeur marchande s’est effondrée. Si vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire au bord d’un lac ou au sommet d’une montagne, attendez encore un peu. Les prix pourraient baisser de manière significative. Si vous possédez une résidence secondaire et que vous n’êtes pas obligé de la vendre maintenant, ne la vendez pas.

Passez une excellente semaine !

N’oublions pas que les personnes atteintes de cancer sont également vulnérables !

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Image : Pixabay
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