Question d’immobilier:
Courtier et acheteur

Les obligations du courtier inscripteur envers les acheteurs non représentés

Par Joseph Marovitch

12 septembre 2024

La semaine dernière, j’ai discuté des règles entre un courtier vendeur et l’acheteur non représenté. Nous ne pouvons pas fournir ces informations sans aborder les obligations du courtier inscripteur envers les acheteurs non représentés.

Comme mentionné précédemment, les nouvelles lois stipulent que le courtier inscripteur n’est pas autorisé à représenter à la fois le vendeur et l’acheteur en raison d’un conflit d’intérêts. Si le courtier inscripteur travaille pour le vendeur et est payé par celui-ci, et comme plus le prix de vente est élevé, plus la commission du courtier inscripteur est importante, le courtier inscripteur peut influencer l’acheteur à payer plus, ce qui est en faveur du courtier inscripteur et du vendeur.

Selon les nouvelles lois, comme stipulé dans la Loi sur le courtage immobilier, qui fait partie du Code civil du Québec et qui s’applique à toutes les transactions immobilières résidentielles, si le courtier représente l’acheteur, le courtier ne peut fournir aucune information à l’acheteur. Cependant, dans certaines conditions, le courtier inscripteur peut préparer une offre, mais encore une fois, ne fournit aucune information.

Comme mentionné précédemment, les nouvelles lois stipulent que le courtier inscripteur n’est pas autorisé à représenter à la fois le vendeur et l’acheteur en raison d’un conflit d’intérêts.

Pour appliquer ces règles, le courtier inscripteur doit respecter certaines obligations :

1. Si un acheteur entre dans une maison ouverte avant qu’une visite ou des informations ne soient fournies, le courtier inscripteur doit demander à l’acheteur s’il est représenté et par qui, si le courtier vendeur n’a pas déjà appelé le courtier inscripteur à l’avance pour indiquer que son client viendra visiter.
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2. Si l’acheteur déclare qu’il n’est pas représenté, le courtier inscripteur doit lui offrir la possibilité d’acquérir un courtier pour le représenter.
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3. Si l’acheteur déclare qu’il ne souhaite pas acquérir un courtier vendeur pour le représenter, le courtier inscripteur doit faire signer à l’acheteur un document indiquant qu’on lui a offert une représentation et qu’il l’a refusée.
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4. Le courtier inscripteur doit ensuite déclarer qu’il assurera un traitement équitable, mais préciser clairement qu’il ne représente que son client, le vendeur, et que l’étendue de ses services à l’acheteur se limiterait uniquement à rédiger une offre selon les instructions de l’acheteur. Si l’acheteur demande si le prix est juste ou quelles conditions devraient figurer dans l’offre, le courtier inscripteur ne peut pas fournir ces informations.

Il est toujours conseillé d’avoir un courtier représentant l’acheteur. Les courtiers sont formés et expérimentés en matière de négociation, de lois, de conditions, de valeur de revente, et conduisent les négociations de façon civile et équitable. Si l’une ou l’autre partie est représentée par un professionnel, l’autre partie devrait avoir une représentation professionnelle. Si une personne croit connaître un peu de tout, elle n’est experte en rien. Être non représenté alors que l’autre partie est représentée professionnellement, c’est comme aller au tribunal pour se défendre soi-même ou effectuer une procédure médicale sur soi-même alors qu’on est en réalité professeur d’économie ou dentiste.

‘Les courtiers sont formés et expérimentés en matière de négociation, de lois, de conditions, de valeur de revente, et conduisent les négociations de façon civile et équitable.’

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Dans le prochain article, nous aborderons les opportunités pour les acheteurs

État du marché immobilier

J’ai reçu un message d’un lecteur qui disait lire ma chronique chaque semaine et l’apprécier. Cependant, lorsque des éléments politiques étaient mentionnée dans l’État du marché, elle m’a demandé d’écrire sur ce que je connaissais et de ne pas m’écarter de l’immobilier. Le problème est que la politique, qu’elle soit nationale ou internationale, affecte directement le marché immobilier et l’économie.

‘Suite au débat présidentiel américain, je me risquerais à dire qu’il y a de très fortes chances, mais sans certitude, que le marché immobilier canadien et notre économie s’améliorent.’

Les guerres affectent notre marché en ralentissant la chaîne d’approvisionnement des biens et services. Les politiques économiques de nos voisins peuvent également affecter sévèrement notre marché. Par conséquent, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur l’état des affaires autour de nous. Ainsi, suite au débat présidentiel américain, je me risquerais à dire qu’il y a de très fortes chances, mais sans certitude, que le marché immobilier canadien et notre économie s’améliorent. L’argent va là où l’économie est stable. Nous avons tous besoin de stabilité, pas de conflits, de divisions, de drames quotidiens et de politiques qui pourraient être désastreuses.

Passez une excellente semaine.

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Image : Alena Darmel
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