Question d’immobilier:
Acheteurs étrangers

La prohibition de l’achat de biens immobiliers résidentiels par des non-Canadiens et les exceptions

Par Joseph Marovitch

28 septembre 2023

Pendant la pandémie, les taux d’intérêt étaient extrêmement bas, la demande était forte et le nombre de logements disponibles rare. La demande était constituée d’acheteurs à la recherche d’un endroit où vivre, mais aussi d’opportunistes de l’immobilier cherchant à faire des profits.

Les investisseurs individuels empruntaient à crédit, à leurs amis ou à leur famille pour le versement initial afin de profiter des faibles taux d’intérêt. Les entreprises achetaient des biens immobiliers pour investir de l’argent, et les investisseurs étrangers achetaient des biens immobiliers pour y conserver des liquidités et les retirer éventuellement lorsque les prix augmenteraient.

Comme il y avait tant d’acheteurs et si peu de propriétés disponibles – signifiant que pour chaque propriété, dix à vingt acheteurs se faisaient concurrence dans des scénarios d’offres multiples – les prix ont grimpé en flèche. Les maisons étaient vendues en quelques jours et toujours à un prix supérieur à celui demandé lors de ces guerres d’enchères.

Le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place une interdiction des investissements étrangers dans l’achat de biens immobiliers résidentiels au Canada, à quelques exceptions près.

Tous les trois ans, les villes procèdent à une évaluation des logements basée sur la moyenne des ventes au cours des trois années et sur le coût de l’entretien des infrastructures pour les routes, les écoles, etc. Il convient de noter que les évaluations municipales actuelles, basées sur les prix issus de la pandémie, sont bien plus élevées que leur valeur marchande actuelle et que l’interdiction des investissements étrangers n’est pas nécessaire dans le marché et l’économie actuels.

Au cours de la pandémie, le gouvernement fédéral a craint qu’il n’y ait pas assez de logements pour la population canadienne en raison des prix élevés et des investissements étrangers. Par conséquent, le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place une interdiction des investissements étrangers dans l’achat de biens immobiliers résidentiels au Canada. Cependant, il existe des exceptions à l’interdiction des investissements étrangers. L’une d’entre elles concerne les résidents temporaires titulaires d’un permis de travail et répondant aux critères suivants :

1. Ayant œuvré à temps plein au Canada pendant au moins les trois années précédant l’achat.
2. Avoir payé des impôts sur leurs revenus pour chacune de ces années.
3. N’avoir pas acheté plus d’un bien immobilier.

Il existe d’autres exceptions, mais voilà celle à laquelle j’ai été confronté cette semaine.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez vous reporter à la section des commentaires au bas de la page. De plus, pour lire mes articles précédents, cliquez ici.

Dans le prochain article, nous aborderons le processus de vente immobilière

ÉTAT DU MARCHÉ IMMOBILIER

IPC (taux d’inflation) aujourd’hui :  4 %
Taux préférentiel du Canada aujourd’hui :  5 %

Il y a une chance infime que les taux d’intérêt diminuent légèrement dans les mois à venir. La Banque du Canada vise un taux d’inflation de 2 % en augmentant les taux d’intérêt pour ralentir l’économie. Cependant, malgré tous ses efforts, le taux d’inflation a atteint 4 %, ce qui signifie que les taux d’intérêt augmenteront encore avant de diminuer.

‘… même si la Banque annonce une hausse possible des taux dans le courant de l’année prochaine, l’expérience montre qu’elle a plutôt tendance à sauter le pas et à augmenter les taux bien plus tôt.’

On ne saurait trop insister sur le fait que si un acheteur a l’intention d’acquérir un bien immobilier avec un financement, il doit obtenir une pré-approbation dès que possible, car même si la Banque annonce une hausse possible des taux dans le courant de l’année prochaine, l’expérience montre qu’elle a plutôt tendance à sauter le pas et à augmenter les taux bien plus tôt.

Une fois encore, si vous achetez avec un prêt hypothécaire, obtenez une pré-approbation avec un taux d’intérêt bloqué pour une période allant jusqu’à trois mois, versez un acompte aussi élevé que possible et pesez soigneusement le pour et le contre avant de choisir un prêt hypothécaire à taux variable ou fixe et une durée de prêt.

Je vous souhaite une excellente semaine.

N’OUBLIONS PAS QUE LES PERSONNES ATTEINTES DE CANCER SONT ÉGALEMENT VULNÉRABLES !

Vous êtes invités à continuer à donner aux organisations suivantes, car il est maintenant plus important que jamais de soutenir la recherche sur le cancer ! Cliquez sur les logos ci-dessous pour savoir comment :

Image : Shutterstock
Autres articles par Joseph Marovitch
Autres articles récents dans WestmountMag