Question d’immobilier:
La nécessité des échéanciers

Quelle est leur importance pour une promesse d’achat ?

Par Joseph Marovitch

Nous sommes aussi bons que notre parole, néanmoins, mieux vaut l’avoir par écrit. Qu’il s’agisse de l’achat d’une maison, d’un condo, d’un immeuble à revenus, d’une entreprise ou autre, le vendeur veut savoir quand sa propriété sera vendue. Par conséquent, les contrats immobiliers sont spécifiques. Dans un contrat de courtage à l’achat, il y a des conditions qui doivent être remplies avant que la propriété puisse être transférée au nouveau propriétaire chez le notaire. Le processus visant à satisfaire à ces conditions s’appelle la diligence raisonnable.

Certaines de ces conditions peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

• Une condition de 1ère visite
  Le vendeur veut confirmer que l’offre de l’acheteur se situe dans la fourchette de prix qu’il envisage pour la vente, donc l’acheteur ne fera une première visite que si le vendeur trouve l’offre acceptable.
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• Revue des baux et/ou des dépenses de la propriété
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• L’inspection
  L’acheteur voudra connaître l’état de la propriété et savoir s’il devra réparer la propriété et y investir de l’argent.
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• Condition financière
  Il se peut que l’acheteur demande un prêt pour acheter la propriété ou qu’il paie comptant, auquel cas l’acheteur devra fournir une preuve de liquidités suffisantes pour couvrir le prix demandé pour la propriété.
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• Autres conditions diverses que l’acheteur peut exiger.

Sans échéancier pour chacune de ces conditions, la diligence raisonnable peut durer éternellement. Durant le processus de vérification diligente, le vendeur ne peut pas accepter d’autres offres. Par conséquent, chaque condition est assortie d’un délai précis dans lequel l’acheteur devra fournir une réponse écrite indiquant qu’il est satisfait ou non.

Chaque condition est chronométrée en termes de coût. Une première visite ne coûte rien, donc la première visite a lieu le plus tôt possible. La deuxième condition, l’examen des dépenses, demande du temps et, par conséquent, se produira en deuxième lieu. La troisième condition, l’inspection, coûte de l’argent et se produira donc en troisième lieu. La condition du financement prend le plus de temps et passera donc en dernier, sauf en cas de paiement comptant. Si l’acheteur paye comptant, la condition de financement peut survenir dans les jours suivant l’acceptation d’une promesse d’achat.

… il y a des conditions qui doivent être remplies avant que la propriété puisse être transférée au nouveau propriétaire chez le notaire. Le processus visant à satisfaire à ces conditions s’appelle la diligence raisonnable.

Si l’offre est acceptée, chaque condition est une obligation que l’acheteur doit remplir dans les délais impartis. La prochaine partie de cet article est essentielle.

Si la condition n’est pas remplie dans le délai convenu, la condition est réputée remplie. Si la condition est remplie mais que l’acheteur ne fournit pas une réponse écrite dans le délai indiqué pour fournir une réponse écrite, la condition est réputée remplie. Par conséquent, si l’acheteur ne fait rien, la condition est remplie. Une fois que toutes les conditions sont remplies, la propriété est légalement vendue. Cela signifie que la propriété est vendue qu’avant même que l’argent n’ait changé de mains chez le notaire.

Il y a une autre facette aux délais en faveur du vendeur. S’il y a une condition selon laquelle l’acheteur doit fournir un dépôt, une preuve de liquidité ou une preuve de financement et que l’acheteur ne le fait pas, l’acheteur sera considéré en défaut de respecter la promesse d’achat. Il appartiendrait alors au vendeur de décider s’il y a lieu de donner suite à la vente ou d’annuler l’offre.

‘Si l’offre est acceptée, chaque condition est une obligation que l’acheteur doit remplir dans les délais impartis.’

Ce qui se passe si l’acheteur ne se présente pas chez le notaire après que toutes les conditions aient été remplies est le sujet d’un autre article, ou contactez-moi via la section commentaires au bas de la page.

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Bonne semaine!

Prochain article : Que se passe-t-il si toutes les conditions sont remplies et que l’acheteur décide de ne pas acheter ou que le vendeur décide de ne pas vendre ?

L’état du marché

Encore une fois, les manchettes indiquent que les prix des propriétés à Montréal sont en hausse et continueront d’augmenter dans un avenir prévisible. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) affirme qu’en moyenne, une propriété, c’est-à-dire une maison individuelle, vaudra environ 86 000 $ de plus dans deux ans. Les raisons invoquées pour expliquer cette hausse sont une demande sans cesse croissante de la part des acheteurs étrangers et nationaux, alors que le nombre de propriétés mise en vente diminue. Les vendeurs ne sont pas désireux de payer plus cher pour leur prochaine propriété, mais ils sont enthousiastes à l’idée de voir leur propriété actuelle prendre de la valeur.

Il y a plusieurs raisons à la hausse des prix à Montréal. Le chômage est en baisse, plus de gens travaillent, les taux d’intérêt sont bas, donc plus de gens empruntent, le marché est relativement stable depuis quelques années, ce qui attire les investissements étrangers, et Montréal est à court d’espace pour construire, ce qui est un facteur qui protège le prix du marché immobilier contre une baisse drastique. Les taux d’intérêt augmenteront, ce qui entraînera des réactions défavorables et une hausse des gains plus lente, mais le marché rebondira. Acheter de l’immobilier aujourd’hui à Montréal est un merveilleux investissement pour l’avenir.

Image : CCO – Domaine public

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